Conditions d'utilisation de LHH.be
Les présentes
conditions d'utilisation sont applicables à l’offre du site Internet et – en
guise de conditions générales pour – aux éventuelles applications qui sont
mises à disposition sur ou via le site Internet par Lee Hecht Harrison et ses
éventuels partenaires en Belgique.
Les éléments
suivants seront abordés :
LHH, une
brève description
Utiliser,
c’est accepter
(Limitation
de) responsabilité générale
Accès
Disponibilité
Droits
Informations,
produits et services sur ou via le site Internet
Liens hypertexte
Téléchargement
de renseignements par vos soins
Protection de
la vie privée et du secret professionnel
Droit
applicable et tribunaux compétents
Modifications
aux conditions d'utilisation
LHH, une brève description
Il est fait
référence, pour obtenir une brève description de Lee Hecht Harrison, à la page
spécifique consacrée à ce sujet.
Utiliser, c’est accepter
Accord – Par le
biais de la consultation du site Internet et de l’utilisation des
renseignements y proposés, vous marquez votre accord à propos des présentes
conditions d'utilisation. Votre accord est une condition nécessaire à
l’utilisation des services proposés sur le site Internet. En cas de désaccord
avec ces conditions (y compris la déclaration en matière de respect de la vie
privée), vous devez cesser immédiatement toute utilisation de ce site Internet.
Lisez dès lors très attentivement cette déclaration.
Sans
obligation
– Vous ne devez pas faire usage du site Internet ou de l’application qui y est
mise (indirectement) à disposition. Le site Internet n’est qu’un canal
susceptible de faciliter un certain nombre d’opérations. Les parties pourront
déroger à ce principe dans le cadre de conventions spécifiques, stipulant par
exemple que les informations, les fiches de salaire, les aperçus d’emploi et/ou
les factures ne seraient plus mis à disposition que sous format numérique. Dans
ce cas, LHH sera bien évidemment responsable de l’exactitude, de l’authenticité
et de l’intégrité des documents qui ne seraient plus mis à disposition que sous
format numérique.
(Limitation de) responsabilité générale
LHH ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage (direct, indirect ou
autre) découlant de l’utilisation du site Internet ou d’autres sites qui y sont
liés, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de la perte de
programmes ou de données dans votre système informatique ou dans tout autre
système, même si LHH a ou aurait pu avoir connaissance de la survenance
éventuelle d’un tel dommage.
LHH ne pourra
dès lors pas être tenue pour responsable, ni par vous, ni par des tiers, des
événements suivants :
- l’interruption
de l’accès au site Internet ou aux applications qui y sont (indirectement)
proposées en raison de pannes des lignes de communication ou de problèmes de
connexion,
- toute
modification, suspension, interruption ou résiliation de votre accès à tout ou
partie du site Internet ou des applications,
- la
transmission d’un virus en dépit des mesures de protection prévues,
- l’impossibilité
d’accès au site Internet (par exemple, piratage),
- la
contrefaçon de ce site Internet pour obtenir vos données (par exemple,
phishing), ou
- la survenance
de tout cas de force majeure.
Chaque
limitation ou exclusion de responsabilité au profit de LHH vaut
inconditionnellement même à l’égard des partenaires de LHH qui autorisent ou
permettent que LHH propose le site Internet et les éventuelles applications.
Accès
Moyens
d'accès –
Le site Internet ou tout ou partie des applications n’est accessible qu’après
votre identification par le biais des moyens d'accès, dont un code
d’identification de l’utilisateur (userid) et un mot de passe. Il vous est
loisible de modifier ou de révoquer à tout moment vos moyens d'accès. Dans la
mesure du possible, LHH mettra tout en œuvre pour tenir compte le plus rapidement
possible de ce changement ou de cette révocation. En votre qualité
d’utilisateur, vous vous engagez à ne faire aucun usage abusif de vos (moyens)
d'accès.
Utilisateurs – En tant
que candidat, entreprise ou autre personne intéressée, LHH peut vous donner accès
à tout ou partie du site Internet ou des applications si vous en faites la demande. Cette demande peut s’effectuer via le site Internet, via mail to: info@lhh.be
ou auprès de votre personne de contact LHH. LHH vous fournira ensuite un mot de
passe.
Utilisateurs
principaux
– Les contacts avec les entreprises peuvent passer par des utilisateurs
principaux (ou « superusers »). LHH pourra leur donner la possibilité
d’évaluer eux-mêmes les demandes de collaborateurs de l’entreprise souhaitant un
accès aux données de l’entreprise. Cet octroi s’effectuera cependant sous la
responsabilité de l’utilisateur principal (des utilisateurs principaux) et au
risque de l’entreprise.
Personnel – L’accès à
tout ou partie du site Internet ou aux applications est personnel. En
tant qu’utilisateur, vous devez vous assurer que personne d’autre ne puisse
utiliser votre login / votre compte. Toutes les activités effectuées via un
login / un compte seront attribuées à la personne à laquelle ce compte a été
donné. Par conséquent, tous les dommages causés à LHH ou à des tiers à la suite
de telles activités seront imputés à la personne à laquelle ce compte a été
attribué. Prenez dès lors les mesures nécessaires telles que la gestion
confidentielle de votre login et de votre mot de passe (ne les communiquez à
personne, ne les indiquez pas sur un document laissé sans surveillance,
assurez-vous que personne ne puisse voir la communication menée à ce propos
entre vous et Adecco,…), la fermeture de votre session lorsque vous laissez
votre ordinateur sans surveillance, l’interdiction de consultation de votre
session, le choix d’un mot de passe difficile à deviner, la modification
régulière de votre mot de passe (par exemple, tous les mois), …
Habilité – Si vous (ou
un utilisateur principal) précisez pour votre login / votre compte, les données
d’une (autre) personne, LHH partira de l’hypothèse irréfragable selon laquelle
vous avez donné accès, au bénéfice de cette personne, aux données que LHH met à
disposition via le site Internet ou une application spécifique.
Liberté pour LHH - LHH peut, à son
entière discrétion, accorder, limiter, suspendre ou refuser l’accès à tout ou
partie du site Internet ou des applications. Cette disposition ne porte
aucunement préjudice à d’éventuelles conventions autres.
Des mesures pourront et seront prises (1)
s’il est fait un usage abusif de l’accès, (2) en cas d’infraction aux présentes
conditions d'utilisation, (3) en cas d’utilisation du site Internet à des fins
illégales ou à des fins heurtant les bonnes mœurs, ou (4) en cas d’utilisation
constitutive d’une infraction à l’intégrité, la sécurité ou la réputation du
site Internet, de l’application ou de LHH.
Disponibilité
Obligation de
moyens -
LHH affecte tous les moyens commercialement raisonnables au maintien en
Belgique, dans la mesure du possible, de la disponibilité et de
l’accessibilité du site Internet et de certaines applications, idéalement 24
heures sur 24, 7 jours sur 7. LHH n’est cependant pas contractuellement tenue
de fournir un accès permanent, ininterrompu et sécurisé au site Internet ou aux
applications. LHH peut apporter des améliorations, rectifications ou
modifications au site Internet ou aux applications dans le cadre d’activités de
maintenance ou en dehors. C’est notamment pour cette raison que LHH pourra
interrompre, à tout moment et sans mise en garde préalable, l’accès au présent
site Internet ou à une application.
LHH n’est
bien évidemment pas responsable des éventuels inconvénients qui sont observés
et qui sont imputables à Internet, à un fournisseur d'accès Internet ou à votre
configuration informatique.
Droits
Droits
intellectuels – Le site Internet et les éventuelles applications Web (y
compris son concept) et tous les éléments qui les composent sont protégés par
les droits intellectuels applicables. Les composants dont question ci-avant
sont notamment la mise en page, les logos, noms, textes, illustrations,
graphiques et programmes informatiques. Les droits intellectuels qui sont visés
sont notamment le droit d'auteur, le droit des marques, les brevets,…
Interdiction – Toute
adaptation, transformation, reproduction, partielle ou totale, du contenu du
site Internet ou des applications, sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, et indépendamment du pays, est strictement interdite sans
l’autorisation écrite préalable de LHH. LHH détient cependant une licence sur
un certain nombre d’éléments, pour lesquels LHH doit demander l’autorisation y
afférente au titulaire effectif du droit intellectuel les grevant.
LHH formule
une exception limitée à l’interdiction exposée ci-dessus. L’utilisateur est
autorisé à effectuer une copie et/ou une impression et/ou à télécharger des
éléments de ce site Internet à des fins personnelles ou à signaler à des
parties prenantes au sein de son organisation, à des fins professionnelles, la
présence d’informations ou de supports sur ce site Internet. Ce caractère
limité est souligné par le fait qu'il est interdit d’utiliser tout ou partie(s)
de ce site Internet à toute fin commerciale sans l’autorisation expresse
préalable, donnée par écrit, de LHH.
Engagement – En tant
qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter ces droits intellectuels.
Mesures – Toute
infraction à ces droits intellectuels pourra entraîner des poursuites civiles
ou pénales, c'est-à-dire des dédommagements, des amendes, etc. LHH peut, à son
entière discrétion, agir et prendre toutes les mesures qu’elle estime
appropriées pour empêcher des infractions à ses droits intellectuels ou à ceux
de tiers ou d’y mettre un terme, sans qu’elle n’engage aucunement sa
responsabilité à la suite de ces initiatives, indépendamment du motif.
Informations, produits et services sur ou via
le site Internet
Règle – Les
éléments ci-dessous constituent la règle. Cette dernière pourra cependant faire l’objet d’exceptions stipulées dans un contrat conclu avec LHH (par exemple, à
propos de la facturation numérique).
Obligation de
moyens
- LHH se préoccupe tout particulièrement de la qualité du site Internet et des
éventuelles applications Web, tant en ce qui concerne la forme que le contenu.
LHH ne peut cependant pas garantir l’exactitude, l’absence d’erreur,
l’exhaustivité ni le caractère actualisé des informations, simulations,
applications et autres données qui se trouvent, sous quelque forme que ce soit,
sur ce site Internet. Par conséquent, LHH rejette toute responsabilité relative
à des informations erronées, incomplètes ou désuètes susceptibles de figurer
sur ce site et rejette expressément la responsabilité inhérente aux erreurs ou
aux omissions dans le contenu.
Renseignements
opérationnels – Les informations disponibles sur ce site Internet, sauf
les renseignements historiques, peuvent contenir des déclarations prospectives
relatives à des événements futurs ou aux performances financières ultérieures
de l’entreprise ou du groupe. De telles déclarations sont assorties de risques
et d’incertitudes et les performances effectives pourraient considérablement
s’en écarter. Pour des compléments d’information, nous vous renvoyons aux
documents que l’entreprise dépose régulièrement auprès de la bourse suisse
(www.six-swiss-exchange.com), de la Securities and Exchange Commission aux
États-Unis (www.sec.gov) et de la Bourse de New York (www.nyse.com).
Adaptations - LHH peut,
sans notification préalable et à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer
des informations, des produits et des services sur ou via le site Internet.
Pas de
contrat (en ligne) – Aucun contrat n’est conclu via le site Internet ou les
applications Web. Les données disponibles sur le site Internet ou dans les
applications Web ne peuvent aucunement être considérées comme une offre de
conclusion d'un contrat.
À titre
informatif
– Les informations, simulations, applications et autres données, sous quelque
forme que ce soit, disponibles sur le site Internet ou dans les applications
Web ne sont fournies qu’à titre d’information, indépendamment de toute relation
contractuelle avec LHH et/ou de tout engagement unilatéral de LHH. Vous restez
libre de vos décisions et demeurez l’unique responsable de l’usage que vous
faites des informations, produits et services disponibles sur ou via le site
Internet.
Pas de
conseil en placements – Les renseignements (opérationnels)
disponibles sur ce site Internet ne constituent pas une recommandation, une
offre ni une invitation à céder ou à acquérir des actions (d’Adecco).
Contradictions – En règle
générale, en cas de contradictions entre les données précisées sur le site
Internet ou dans les applications Web à propos de produits /documents
spécifiques (factures, fiches de présence, etc.) et les données mentionnées sur
les mêmes produits / documents originaux, les données des produits / documents
originaux primeront.
Belgique - LHH assure
la gestion et la maintenance de ce site Internet au départ de la Belgique et ne
garantit dès lors pas que les informations proposées puissent être utilisées au
départ ou dans d’autres pays.
Liens hypertexte
Liens
hypertexte
– Ce site Internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites Internet
tiers. L’accès aux sites Internet de tiers s’effectue à vos propres risques.
LHH n’exerce aucune influence sur le contenu ni sur le fonctionnement des sites
Internet de tiers (par exemple, le recours à des cookies). LHH n’a pas examiné
les supports ni les informations disponibles sur les sites Internet liés ni sur
les sites Internet référencés sur ces derniers et rejette dès lors tout
responsabilité quant au contenu de tels sites.
L’insertion
de liens hypertexte vers des sites Internet de tiers par LHH n’implique en
aucune manière une approbation du contenu ou du fonctionnement de ces sites
Internet. Il ne s’agit en outre en aucune manière d’un appui ni d’une
recommandation à propos des produits ou des services proposés sur ces sites
Internet.
Téléchargement de renseignements par vos soins
Engagement
souscrit lors du téléchargement – Lorsqu’il est fait usage d’une partie de ce
site Internet qui permet d’ajouter des supports à ce site Internet et/ou de
télécharger des fichiers en amont, l’utilisateur accepte que le contenu de tous
ces supports et/ou fichiers est complet, établi de bonne foi et conforme aux
présentes conditions d'utilisation.
Responsabilité
de l’utilisateur – L’utilisateur exonère entièrement et
inconditionnellement LHH relativement à toute infraction aux présentes
conditions d'utilisation et à toute réclamation de tiers ayant trait aux
supports et/ou aux fichiers qui sont ajoutés au présent site Internet et
téléchargés en amont par l’utilisateur.
Protection de la vie privée et du secret
professionnel
Renvoi – Il est
fait référence à la déclaration en matière de respect de la vie privée sur ce
site Internet et aux éventuelles déclarations spécifiques propres aux
applications Web.
Acceptation – Si vous
utilisez le site Internet ou les applications Web, cela signifie que vous
marquez votre accord à propos de cette (ces) déclaration(s) en matière de
respect de la vie privée et des traitements de données y décrits et que vous
entreprenez (ou avez entrepris) les démarches nécessaires en vue de notifier
votre éventuelle opposition (par exemple, par mail à info@lhh.be).
Droit applicable et tribunaux compétents
Droit – Le présent
site Internet, son utilisation et les présentes conditions d'utilisation sont
régis et interprétés par le droit belge.
Juridiction - Les cours
et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour statuer à propos
des éventuels litiges découlant ou liés à son usage et/ou aux présentes
conditions d'utilisation.
Modifications aux conditions d'utilisation
Modifications - LHH
pourra, de tout temps, apporter des modifications aux présentes conditions
d'utilisation. S’il s’agit de modifications majeures, LHH vous informera à ce
propos via un message adressé par le biais d’un canal connu de LHH (par
exemple, adresse, e-mail, sms,…). S’il s’agit d’une autre modification, d’une
simple adaptation à des éléments de fait (par exemple, les noms de personnes,
les possibilités du site Internet ou des applications Web, etc.) ou d’un
changement législatif, LHH pourra vous le signaler, mais sans s’y engager. Il
vous est de toute manière recommandé de consulter régulièrement (à tout le
moins une fois tous les deux mois) les présentes conditions d'utilisation et de
vous y familiariser (à nouveau). LHH escompte que vous agirez de la sorte.